Licence et encadrament de la vente de CBD (cannabidiol) en France

Tout le monde a le droit de vendre du CBD en France, du moment que la loi est respectée ! Ainsi, nombreux sont ceux qui pensent à se lancer dans l’aventure et vendre du CBD légalement en France.

Avant de plonger dans le vif du sujet, il est crucial de comprendre le cadre légal qui entoure la vente de CBD en France. Le cannabidiol, extrait de la plante de cannabis, est légal à condition que le produit fini contienne moins de 0,2 % de THC (tétrahydrocannabinol), la substance psychoactive associée au cannabis. Cette distinction est fondamentale pour distinguer les produits légaux de ceux qui ne le sont pas. Alors, qu’en est-il des licences et des autorisations nécessaires pour commercialiser du CBD en France ?

Le marché du CBD, bien que réglementé, n’exige pas de licence spécifique pour la vente de produits contenant du CBD. Cependant, cela ne signifie pas une absence totale de contraintes ou de directives.

Les vendeurs doivent se conformer à une série de normes et de régulations, notamment en ce qui concerne la provenance, la composition et l’étiquetage des produits. De plus, bien que la vente de CBD soit autorisée, l’ouverture d’une boutique, que ce soit en ligne ou en physique, implique de respecter les formalités commerciales habituelles, telles que l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et la conformité fiscale.

Dans ce contexte, comment les aspirants commerçants peuvent-ils naviguer entre opportunités et obligations réglementaires pour vendre du CBD en France ?

Quelle est la législation sur le CBD en France et en UE ?

Au sein de l’Union européenne, la loi sur le CBD autorise la commercialisation et la vente de produits à base de cannabidiol. Toutefois, elle impose certaines restrictions et réglementations.

Selon la législation française, la teneur en THC des produits à base de CBD ne doit pas dépasser 0,3 %. Ainsi, les produits contenant une teneur en THC supérieure à ce seuil sont considérés comme des produits illégaux. Cette limite de concentration en THC est généralement applicable dans la plupart des pays de l’UE. Elle permet de garantir une quantité négligeable de THC, composé psychoactif du cannabis.

Aussi, les produits à base de CBD doivent se conformer à des contrôles rigoureux en matière de sécurité et d’efficacité. Ces derniers comprennent des tests de qualité, des analyses de laboratoire et des certifications pour s’assurer que les produits sont sûrs à consommer.

Il est également indispensable que les produits proviennent d’une certaine espèce de cannabis, le cannabis Sativa L. La molécule doit être extraite des racines et des tiges, car le THC est concentré dans les fleurs et les feuilles.

C’est la raison pour laquelle il est primordial de travailler avec un bon fournisseur en CBD, tel que Jungle Grower, qui respecte à la lettre toutes ces conditions !

Quelle autorisation pour vendre du CBD en France ?

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) est l’organisme chargé des questions liées aux stupéfiants en France. Pour vendre des produits à base de CBD en France, il est recommandé d’informer la MILDECA de votre activité et de demander une autorisation préalable. Notez toutefois que cette autorisation pour le CBD n’a rien d’obligatoire !

Vous l’aurez compris, les seules conditions pour ouvrir un magasin de CBD en France sont :

l’immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés,
la garantie d’un taux de THC quasi nul dans les produits,
l’interdiction de vendre du CBD aux mineurs et aux femmes enceintes.

Faut-il une licence pour vendre du CBD en France ?

Aucune licence pour vendre du CBD en France ou autorisation spécifique n’est requise. En effet, cette molécule ne produit pas d’effets psychotropes ou narcotiques. Ainsi, même si la vente de CBD en France est soumise à certaines réglementations, il n’est pas nécessaire d’obtenir une licence spécifique pour vendre du CBD en tant que tel.

Vous êtes un revendeur de CBD déjà implanté sur le marché ou en devenir ? Vous vous demandez où acheter du CBD en gros pour une boutique ? Jungle Grower est l’un des meilleurs grossistes CBD en France. Nous proposons à la vente des produits de qualité premium, cultivés en France et en Italie, travaillés sans pesticide ni produits chimiques. Jetez un œil au catalogue !