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devenir cultivateur de CBD

Cultiver du CBD en France est-ce légal ?

Malgré l’incroyable essor de l’or vert avec un marché qui devrait atteindre le 1,5 milliard d’euros dans les prochaines années, on ne s’improvise pas producteur de CBD en France du jour au lendemain ! 🌱

Si vous envisagez de devenir cultivateur de CBD en 2024, vous devez obtenir une autorisation de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL). Celle-ci est chargée de réglementer la production de CBD en France.

Pour recevoir ce précieux sésame, quelques étapes incontournables sont à suivre. Le processus dure généralement entre six et huit mois ⌛️. Que dit la loi pour devenir producteur de CBD ? Quelles sont les étapes à franchir pour se lancer dans la culture du chanvre ? Le guide Jungle Grower avec toutes nos astuces exclusives !

N’hésitez pas à vous renseigner également auprès d’Interchanvre, l’Interprofession des producteurs de CBD. 

Légalité du CBD

Le CBD est légal en France. C’est une décision du Conseil d’État de janvier 2022 qui a autorisé la vente de fleurs de CBD. Cependant, la réglementation pose un cadre strict à la légalité du cannabidiol :

  1. La publicité des produits de CBD ne peut pas être trompeuse ni promouvoir la consommation récréative de cannabis.
  2. Les extraits de chanvre doivent contenir moins de 0,3 % de THC (comparé à la limite précédente de 0,2 %).
  3. Les feuilles et les fleurs de cannabis ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la fabrication industrielle de produits au CBD.

Petite rétrospective du long parcours judiciaire du CBD :

Il est important de noter que l’État français a adopté une position très stricte en ce qui concerne le CBD, ce qui a conduit à des débats et à des changements législatifs au fil du temps 🔨.

Le CBD et le THC, étant deux molécules issues du cannabis, ils sont souvent assimilés, ce qui a amené de nombreuses personnes à assimiler le CBD à une substance illégale, alors même que le cannabidiol n’a aucun effet psychoactif et n’entraîne pas de dépendance.

☑️ Pour donner un peu de contexte, dès le début des années 2000, l’article 222-35, section 4, du Code pénal stipulait que la fabrication ou la production illégale de stupéfiants était passible d’une amende de 7 500 000 € et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 20 ans.

☑️ Par une décision datée du 19 novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a statué qu’un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité.

☑️ Au fil du temps, la situation a évolué progressivement. Le 23 juin 2021, la Cour de cassation a jugé que les produits à base de CBD fabriqués dans d’autres États membres de l’Union européenne pouvaient être vendus en France. Cependant, des restrictions ont été maintenues pour des raisons de santé publique et de maintien de l’ordre public.

☑️ Le 30 décembre 2021, au lieu de s’aligner sur la législation de l’Union européenne comme prévu, la France a publié un arrêté autorisant la culture, la récolte et la commercialisation du CBD pour le transformer en produits alimentaires ou cosmétiques.

Cependant, la vente de fleurs et de feuilles brutes de CBD a été interdite. Une modification positive a été apportée au taux de THC autorisé, passant de 0,2 % à 0,3 %, ce qui a été bien accueilli par les professionnels, car ce taux est directement lié à la teneur en CBD. Cette augmentation du seuil a permis d’obtenir des produits au CBD plus puissants avec moins de chanvre, offrant ainsi une meilleure efficacité.

☑️ Le 24 janvier 2022, une décision très attendue du Conseil d’État a finalement invalidé l’interdiction de la vente de fleurs de CBD, tout en maintenant le taux de THC autorisé à 0,3 %. On espère que la réglementation continuera d’évoluer, notamment pour s’harmoniser avec la législation européenne.

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Quelles sont les étapes pour devenir producteur de chanvre ?

Le marché du chanvre est un secteur très réglementé, mais particulièrement porteur !

En France, le secteur du CBD compte environ 1 400 exploitations réparties sur près de 20 000 hectares à travers le pays. Il est intéressant de noter qu’au cours des 30 dernières années, la superficie dédiée à cette culture a quadruplé.

En 2021, environ 600 agriculteurs ont rejoint la culture du chanvre pour répondre à une demande d’environ 6 millions de consommateurs, ce qui équivaut à environ 10 % de la population française.

Obtenir sa licence pour devenir producteur de CBD 

Pour devenir producteur de CBD en France, il est d’abord nécessaire de vous déclarer. Pour ce faire, il va falloir composer un dossier complet, présentant la globalité de votre projet professionnel, avec toutes les informations concernant :

  • les produits à base de CBD que vous souhaitez produire,
  • les méthodes de production, 
  • les contrôles de qualité, 
  • les ingrédients utilisés. 

Vous devrez également démontrer que la production de chanvre sera destinée à des fins scientifiques ou médicales, et non illégales. Sachez également que des antécédents avec la justice vous empêcheront de recevoir l’autorisation pour cultiver le CBD en France. Pour devenir producteur de chanvre, il est donc nécessaire d’avoir un casier judiciaire vierge.

Constituer un capital de départ

Se lancer dans la production de cannabidiol nécessite un apport personnel suffisant. Afin de débuter votre activité, les experts estiment que vous devrez disposer d’au minimum 200 000 €, sans compter les coûts de la licence pour devenir producteur de CBD, du terrain, du transport et de l’éventuelle main-d’œuvre.

Bien que le cannabidiol soit légal en France, le secteur reste sensible. Il est donc difficile d’obtenir un prêt pour un tel projet, mais pas impossible ! 

Les banques sont de plus en plus ouvertes à la collaboration avec les entrepreneurs de la filière chanvre depuis le soutien de la Banque publique d’investissement aux acteurs du secteur.

Aussi, de grandes banques comme la Caisse d’Épargne ou BNP Paribas financent les entrepreneurs souhaitant devenir cultivateurs de CBD, mais d’autres banques comme Viva Wallet sont également disposées à soutenir les professionnels du cannabidiol. D’autres modes de financement sont encore à la portée des cultivateurs de chanvre tels que le crowdfunding ou l’appel à des capitaux privés.

Choisir un type de licence pour devenir cultivateur de CBD

Étant donné que les producteurs de chanvre doivent maîtriser de solides compétences, il est indispensable de sélectionner une spécialisation parmi lesquelles :

  • La culture de cannabis non psychoactif
  • La production de produits dérivés
  • La production de semences

Vous devrez aussi faire appel à des spécialistes certifiés et reconnus par l’État pour la gestion de la production (prise en charge des importations, durabilité des produits, sécurité…).

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Déclarer l’emplacement de sa plantation de CBD

Il est essentiel de déclarer précisément l’emplacement géographique de votre exploitation. Et pour cause, la gendarmerie et la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FNPC) doivent savoir où se trouve votre plantation de CBD.

Maîtriser les pratiques agricoles

Quelles conditions ?

Comme toute production agricole, la culture du chanvre requiert de solides connaissances. En effet, la culture de chanvre ne peut se faire que dans des conditions strictes avec un sol qui ne descend pas en dessous de 15°C et un bon ensoleillement.

  1. Sélection des variétés appropriées : Optez pour des variétés de chanvre adaptées à votre région et à vos objectifs de culture. Assurez-vous qu’elles respectent les réglementations en termes de teneur en THC et de CBD.
  2. Rotation des cultures : Pratiquez la rotation des cultures pour prévenir l’appauvrissement des sols et la propagation des maladies spécifiques aux plantes de chanvre.
  3. Préparation du sol : Préparez le sol en éliminant les mauvaises herbes, en améliorant la structure du sol et en équilibrant les niveaux de nutriments nécessaires à la croissance du chanvre.
  4. Plantation appropriée : Respectez les distances de plantation recommandées pour permettre une croissance optimale des plantes et une circulation de l’air adéquate.
  5. Gestion de l’irrigation : Veillez à une gestion adéquate de l’irrigation pour éviter la surhydratation ou la sous-hydratation des plantes. Le chanvre nécessite un arrosage régulier en fine pluie pour une croissance optimale.
  6. Contrôle des parasites et des maladies : Surveillez régulièrement les cultures pour détecter les signes de parasites ou de maladies. Si nécessaire, utilisez des méthodes de lutte biologique ou des pesticides agréés.
  7. Fertilisation appropriée : Appliquez des engrais de manière judicieuse pour répondre aux besoins nutritifs des plantes. Assurez-vous que les engrais utilisés ne contiennent pas de produits chimiques nocifs pour la santé humaine.
  8. Récolte au bon moment : Récoltez les plantes de chanvre au moment optimal, généralement lorsque les fleurs sont à leur pic de production de CBD. Un moment inapproprié de récolte peut affecter la qualité du CBD extrait.
  9. Séchage et stockage adéquats : Séchez les plantes correctement pour éviter la moisissure et la dégradation du CBD. Stockez-les dans des conditions appropriées, à l’abri de la lumière et de l’humidité.
  10. Analyse régulière : Effectuez des tests réguliers sur le taux de THC pour vous assurer qu’il reste en dessous du seuil légal de 0,3 %. Utilisez des laboratoires indépendants pour ces analyses.
  11. Tenue de registres : Gardez des registres précis de vos pratiques de culture, de l’utilisation de produits chimiques et d’autres activités liées à la culture du chanvre. Cela peut être essentiel pour la traçabilité et la conformité réglementaire.
  12. Formation continue : Restez informé des dernières avancées en matière de culture du chanvre et de réglementations en participant à des formations et en collaborant avec des experts du secteur.

Quelles graines ?

Sachez que vous n’êtes pas autorisé à planter vos propres graines, mais utiliser des graines issues de la Coopérative Centrale des Producteurs de Semences de Chanvre (CCPSC), ou d’un autre organisme agréé par l’État (veillez à conserver les certificats de semence).

En effet, la variété de chanvre choisie doit figurer sur la liste officielle inscrite dans l’article 2 de l’arrêté du 22 août 1990 qui comprend des génétiques de cannabis Sativa L. faibles en THC et en application de l’article R 5132-86 du Code de la santé publique.

Jungle Grower, cultivateur de CBD en France, considère que l’union fait la force. Nous travaillons donc avec d’autres producteurs en leur fournissant nos boutures exclusives et en leur fournissant un accompagnement complet en ce qui concerne la méthode de culture.

À lire aussi >> Devenir revendeur de CBD : ce qu’il faut savoir

 

Quel mode de culture ?

Il est également important de se familiariser avec les différentes méthodes de culture :

Indoor (en intérieur) : Cette approche consiste à cultiver le chanvre à l’intérieur, souvent sous des structures telles que des hangars. Elle offre un contrôle total sur l’environnement de croissance, le protégeant des éléments extérieurs tels que le froid, les précipitations excessives et les parasites. Les fleurs de chanvre Indoor sont réputées pour leur puissance.

Greenhouse (sous serre) : Similaire à la culture en intérieur, cette méthode se déroule sous des serres. Elle permet également un de bénéficier de l’ensoleillement, tout en offrant un contrôle strict de l’humidité et une protection contre les conditions extérieures. C’est une méthode alternative pour des fleurs parfumées avec un haut taux de CBD en réduisant l’installation.

Outdoor (en extérieur) : Avec cette approche, la plante de chanvre est cultivée en plein air, bénéficiant des conditions climatiques naturelles telles que la lumière du soleil, la pluie et le vent. Cela peut entraîner une croissance plus rapide, mais elle comporte également plus de risques liés aux conditions climatiques, ce qui peut influencer la qualité du produit final. Les fleurs de CBD Outdoor sont appréciées pour leur authenticité.

Respecter les règles du processus d’extraction du CBD

L’extraction des types de CBD doit être réalisée selon la réglementation imposée par votre licence. Concernant les produits utilisés, ils doivent être adaptés à la consommation humaine. La qualité du CBD va directement dépendre de son processus d’extraction. La méthode la plus efficace serait l’extraction au CO2 supercritique consistant à séparer le CO2 des cannabinoïdes par des changements de températures.

Contrôler le taux de THC 

Le pourcentage de THC ne doit pas excéder les 0,3 %, au risque de vous exposer aux sanctions de la réglementation concernant les stupéfiants, à savoir de fortes amendes, voire une peine d’emprisonnement. Pour éviter d’en arriver là, analysez régulièrement votre production pour passer les contrôles. Ayez recours aux analyses d’un laboratoire indépendant. 

Se fournir auprès d’un grossiste 

Nul besoin de devenir cultivateur de fleurs CBD pour surfer sur la vibe du cannabidiol ! Être cultivateur représente un parcours exigeant. Malheureusement, il se peut également qu’à l’issue du processus, que le département de la santé refuse votre dossier. Pourquoi alors ne pas devenir distributeur de CBD ? Tourner vous vers un cultivateur français proposant des fleurs de CBD premium à la vente aux professionnels tels que Jungle Grower et devenez notre revendeur.

Vous savez désormais devenir cultivateur de CBD en France. Pour aller plus loin, lisez notre dernier article pour connaître le meilleur grossiste de CBD