{"id":6770,"date":"2026-08-09T14:19:24","date_gmt":"2026-08-09T14:19:24","guid":{"rendered":"https:\/\/jungle-grower.com\/?p=6770"},"modified":"2026-08-09T19:00:19","modified_gmt":"2026-08-09T19:00:19","slug":"loi-finances-2027-cbd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jungle-grower.com\/en\/finance-bill-2027-cbd\/","title":{"rendered":"Finance Bill 2027: what the CBD sector needs to anticipate ahead of autumn"},"content":{"rendered":"<p><strong>Il y a un peu moins d\u2019un an, un seul article de budget a failli redessiner l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du secteur du CBD en France. <\/strong><\/p>\n<p><strong>L\u2019article 23 du PLF 2026 pr\u00e9voyait une accise de 25,7 % sur les produits fumables, leur assimilation fiscale au tabac manufactur\u00e9 et la restriction de leur distribution aux buralistes agr\u00e9\u00e9s \u2014 un dispositif qui aurait, selon les estimations professionnelles relay\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9poque, ferm\u00e9 90 \u00e0 95% des boutiques sp\u00e9cialis\u00e9es. Il a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 de justesse dans la nuit du 19 au 20 novembre 2025, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9bat parlementaire particuli\u00e8rement disput\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p>Un budget se rejoue chaque automne. Le projet de loi de finances 2027 sera d\u00e9pos\u00e9 dans les prochaines semaines, et la fili\u00e8re a int\u00e9r\u00eat \u00e0 anticiper plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 d\u00e9couvrir les arbitrages en pleine nuit d\u2019Assembl\u00e9e. Cet article fait le point sur ce qui est acquis, ce qui reste en suspens, et ce qui rel\u00e8ve encore de l\u2019hypoth\u00e8se.<\/p>\n<h2 id=\"un-an-apr\u00e8s-larticle-23-o\u00f9-en-est-la-r\u00e9glementation-mi-2026\">Un an apr\u00e8s l\u2019article 23 : o\u00f9 en est la r\u00e9glementation mi-2026<\/h2>\n<p>Depuis fin 2025, le taux de TVA \u00e0 20% s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des produits CBD commercialis\u00e9s en France, fleurs comprises \u2014 la doctrine fiscale ant\u00e9rieure, qui tol\u00e9rait un taux r\u00e9duit de 5,5 % sur certains produits pr\u00e9sent\u00e9s comme des \u00ab pots-pourris \u00bb, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement abandonn\u00e9e par l\u2019administration. Ce basculement a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 absorb\u00e9 par l\u2019amont de la cha\u00eene : lorsqu\u2019un <a href=\"https:\/\/jungle-grower.com\/en\/our-growers\/\">cultivateur fran\u00e7ais<\/a> facture sa r\u00e9colte \u00e0 20% plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 5,5%, ce sont 14,5 points de marge qu\u2019il faut redistribuer quelque part entre la production, la transformation et la distribution.<\/p>\n<p>Trois dossiers distincts se jouent en parall\u00e8le sur ce sujet, avec des calendriers qui ne co\u00efncident pas : le fiscal (arbitr\u00e9 par Bercy et le Parlement), le sanitaire (port\u00e9 par le plan de contr\u00f4les de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019alimentation, DGAL), et le judiciaire (le recours pendant devant le Conseil d\u2019\u00c9tat). C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette superposition de calendriers qui rend le dossier difficile \u00e0 suivre pour qui ne le traite pas au quotidien.<\/p>\n<p>Pour une\u00a0<a href=\"https:\/\/budscbdshop.fr\/\">boutique de cbd<\/a>, ce qui change r\u00e9ellement se mesure sur ces trois fronts \u00e0 la fois \u2014 pas sur un seul, ce qui explique pourquoi tant d\u2019analyses publi\u00e9es en ligne restent incompl\u00e8tes.<\/p>\n<h3 id=\"quatre-dates-qui-structurent-le-dossier\">Quatre dates qui structurent le dossier<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>D\u00e9cembre 2022<\/strong>\u00a0\u2014 le Conseil d\u2019\u00c9tat valide la commercialisation des fleurs et r\u00e9sines de CBD. C\u2019est le socle juridique sur lequel repose l\u2019ensemble du secteur l\u00e9gal.<\/li>\n<li><strong>19-20 novembre 2025<\/strong>\u00a0\u2014 l\u2019Assembl\u00e9e nationale supprime l\u2019article 23 du PLF 2026 (accise, assimilation au tabac, monopole de distribution aux buralistes). Le r\u00e9gime applicable reste la TVA \u00e0 20 %, sans accise sp\u00e9cifique.<\/li>\n<li><strong>15 mai 2026<\/strong>\u00a0\u2014 entr\u00e9e en application du\u00a0<a href=\"https:\/\/jungle-grower.com\/en\/novel-food-cbd-15-mai-2026\/\">plan de contr\u00f4les Novel Food port\u00e9 par la DGAL<\/a>, sans d\u00e9lai de mise en conformit\u00e9 pour les op\u00e9rateurs.<\/li>\n<li><strong>10 juillet 2026<\/strong>\u00a0\u2014 le Conseil d\u2019\u00c9tat rejette le r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension d\u00e9pos\u00e9 par l\u2019UPCBD et l\u2019UIVEC (d\u00e9cision n\u00b0 516668). Le juge ne s\u2019est prononc\u00e9 que sur l\u2019urgence, pas sur le fond : l\u2019examen au fond est attendu \u00e0 l\u2019automne 2026.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce dernier point m\u00e9rite d\u2019\u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9, car c\u2019est la confusion la plus r\u00e9pandue sur le sujet : le rejet du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ne vaut en aucun cas validation du plan DGAL. Le dossier reste entier, en attente d\u2019une d\u00e9cision qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 rendue.<\/p>\n<h2 id=\"plf-2027-ce-qui-est-d\u00e9pos\u00e9-et-ce-qui-ne-lest-pas-encore\">PLF 2027 : ce qui est d\u00e9pos\u00e9, et ce qui ne l\u2019est pas encore<\/h2>\n<p><strong>\u00c0 la date de r\u00e9daction de cet article, en ao\u00fbt 2026, le projet de loi de finances 2027 n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 sous forme de texte officiel. Aucune disposition CBD n\u2019y figure, pour la simple raison qu\u2019il n\u2019existe pas encore de texte \u00e0 commenter. Il est plus utile de le dire clairement que d\u2019anticiper un article qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p>Il est en revanche possible d\u2019identifier les leviers fiscaux qui sont revenus de fa\u00e7on r\u00e9currente dans les d\u00e9bats budg\u00e9taires des deux derniers exercices, et qui ont statistiquement une probabilit\u00e9 raisonnable de resurgir \u00e0 l\u2019automne.<\/p>\n<h3 id=\"trois-sc\u00e9narios-de-politique-fiscale-aucun-confirm\u00e9\">Trois sc\u00e9narios de politique fiscale, aucun confirm\u00e9<\/h3>\n<table>\n<colgroup>\n<col \/>\n<col \/>\n<col \/><\/colgroup>\n<thead>\n<tr class=\"header\">\n<th>Sc\u00e9nario<\/th>\n<th>M\u00e9canisme envisag\u00e9<\/th>\n<th>Impact si adopt\u00e9<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr class=\"odd\">\n<td><strong>Accise sur les produits fumables<\/strong><\/td>\n<td>Taxe additionnelle \u00e0 la TVA, sur le mod\u00e8le de la fiscalit\u00e9 du tabac<\/td>\n<td>Hausse directe du prix final ; c\u2019est le sc\u00e9nario d\u00e9j\u00e0 \u00e9cart\u00e9 en 2025<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"even\">\n<td><strong>Extension du taux plein \u00e0 d\u2019autres cat\u00e9gories<\/strong><\/td>\n<td>Alignement \u00e0 20 % des produits encore en zone grise (infusions, comestibles)<\/td>\n<td>Clarification pour certains op\u00e9rateurs, contentieux pour d\u2019autres<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"odd\">\n<td><strong>Restriction des canaux de distribution<\/strong><\/td>\n<td>Limitation pr\u00e9sent\u00e9e sous l\u2019angle de la sant\u00e9 publique (vente en ligne, points de vente physiques)<\/td>\n<td>Impact structurel sur l\u2019e-commerce, ind\u00e9pendant de toute question fiscale<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Ces trois sc\u00e9narios doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s pour ce qu\u2019ils sont : des hypoth\u00e8ses de veille construites \u00e0 partir de pr\u00e9c\u00e9dents parlementaires, et non des dispositions confirm\u00e9es.<\/p>\n<h2 id=\"le-point-darbitrage-r\u00e9el-se-situe-au-conseil-d\u00e9tat\">Le point d\u2019arbitrage r\u00e9el se situe au Conseil d\u2019\u00c9tat<\/h2>\n<p>L\u2019attention se porte g\u00e9n\u00e9ralement sur le volet budg\u00e9taire, mais le dossier le plus structurant pour la fili\u00e8re se joue peut-\u00eatre ailleurs. Le rejet du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du 10 juillet 2026 n\u2019a rien tranch\u00e9 sur le fond de la question pos\u00e9e par les requ\u00e9rants : le plan de contr\u00f4les de la DGAL constitue-t-il une application correcte du r\u00e8glement Novel Food europ\u00e9en (UE) 2015\/2283, ou s\u2019agit-il d\u2019une\u00a0<strong>surtransposition propre \u00e0 la France<\/strong>\u00a0? D\u2019autres \u00c9tats membres n\u2019appliquent pas le m\u00eame degr\u00e9 de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 des produits comparables \u2014 c\u2019est l\u2019argument central port\u00e9 par l\u2019UPCBD et l\u2019UIVEC devant la juridiction administrative.<\/p>\n<p>Une d\u00e9cision d\u00e9favorable au plan DGAL sur le fond rebattrait les cartes r\u00e9glementaires ind\u00e9pendamment de ce qui sera arbitr\u00e9 au Parlement sur le volet fiscal. Il s\u2019agit d\u2019un calendrier \u00e0 suivre en parall\u00e8le du PLF 2027, avec un juge et un tempo distincts.<\/p>\n<h2 id=\"une-ann\u00e9e-\u00e9lectorale-qui-g\u00e8le-certains-dossiers-et-en-\u00e9claire-dautres\">2027 : une ann\u00e9e \u00e9lectorale qui g\u00e8le certains dossiers et en \u00e9claire d\u2019autres<\/h2>\n<p>L\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2027 introduit un facteur suppl\u00e9mentaire, \u00e0 double sens. D\u2019une part, un effet de gel : aucun ex\u00e9cutif ne dispose d\u2019un int\u00e9r\u00eat politique \u00e0 ouvrir un dossier assimil\u00e9 aux stup\u00e9fiants \u00e0 quelques mois d\u2019un scrutin national \u2014 aucune \u00e9volution l\u00e9gislative majeure n\u2019est donc \u00e0 attendre au premier semestre 2027. D\u2019autre part, un effet de tribune : la campagne contraint chaque formation politique \u00e0 formaliser une position que beaucoup pr\u00e9f\u00e9raient jusqu\u2019ici laisser dans le flou.<\/p>\n<p>Le rapport parlementaire remis le 17 f\u00e9vrier 2025 par Antoine L\u00e9aument (LFI) et Ludovic Mendes (Ensemble pour la R\u00e9publique) \u2014 63 recommandations \u00e0 l\u2019issue de 17 mois de travaux \u2014 reste le document de r\u00e9f\u00e9rence du d\u00e9bat. Voici o\u00f9 se situent les principales formations, \u00e0 partir de leurs votes et d\u00e9clarations publiques :<\/p>\n<table>\n<colgroup>\n<col \/>\n<col \/>\n<col \/><\/colgroup>\n<thead>\n<tr class=\"header\">\n<th>Formation<\/th>\n<th>Position sur le cannabis r\u00e9cr\u00e9atif<\/th>\n<th>Position sur la fili\u00e8re CBD<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr class=\"odd\">\n<td>LFI<\/td>\n<td>Favorable, de longue date<\/td>\n<td>Favorable, d\u00e9fense de la fili\u00e8re agricole<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"even\">\n<td>Les \u00c9cologistes<\/td>\n<td>Favorables, encadrement<\/td>\n<td>Favorables, angle agricole et \u00e9cologique<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"odd\">\n<td>PS<\/td>\n<td>Ouvert, sans consensus interne ferme<\/td>\n<td>Plut\u00f4t favorable au maintien du cadre existant<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"even\">\n<td>Renaissance \/ Ensemble<\/td>\n<td>Officiellement oppos\u00e9, voix dissonantes<\/td>\n<td>Divis\u00e9 \u2014 c\u2019est l\u00e0 que se joue l\u2019arbitrage le plus incertain<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"odd\">\n<td>LR<\/td>\n<td>Oppos\u00e9s<\/td>\n<td>Sensibles \u00e0 l\u2019argument agricole et entrepreneurial<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"even\">\n<td>RN<\/td>\n<td>Oppos\u00e9, ligne r\u00e9pressive<\/td>\n<td>Peu de distinction \u00e9tablie entre CBD et THC<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Un point m\u00e9rite d\u2019\u00eatre soulign\u00e9 : le CBD (l\u00e9gal, THC inf\u00e9rieur \u00e0 0,3 %) est fr\u00e9quemment trait\u00e9 dans le d\u00e9bat public comme un sous-produit du dossier cannabis r\u00e9cr\u00e9atif (ill\u00e9gal), alors que ce sont deux questions juridiques distinctes depuis l\u2019arr\u00eat Kanavape rendu par la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne en 2020. L\u2019angle qui progresse le plus, ind\u00e9pendamment des clivages partisans, est celui de la reconnaissance du chanvre bien-\u00eatre comme\u00a0<strong>fili\u00e8re agricole<\/strong>\u00a0\u00e0 part enti\u00e8re plut\u00f4t que comme dossier de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.<\/p>\n<h2 id=\"ce-que-cela-signifie-concr\u00e8tement-pour-les-acteurs-de-la-fili\u00e8re\">Ce que cela signifie concr\u00e8tement pour les acteurs de la fili\u00e8re<\/h2>\n<h3 id=\"pour-les-cultivateurs-et-les-grossistes\">Pour les cultivateurs et les grossistes<\/h3>\n<p>La pression fiscale de 2025-2026 a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 absorb\u00e9e en amont de la cha\u00eene de valeur. Les\u00a0producteurs de fleurs CBD, qu\u2019il s\u2019agisse de la\u00a0<a href=\"https:\/\/jungle-grower.com\/grossiste-resine-haschich\/\">production de r\u00e9sines et de hachich<\/a>\u00a0ou des\u00a0<a href=\"https:\/\/jungle-grower.com\/en\/wholesale-cannabis-seeds\/\">graines de cannabis<\/a>\u00a0destin\u00e9es aux cultivateurs professionnels, doivent aujourd\u2019hui int\u00e9grer une fiscalit\u00e9 plus lourde dans leur structure de prix, sans certitude sur ce que le PLF 2027 y ajoutera. C\u2019est aussi pour cette raison que <a href=\"https:\/\/jungle-grower.com\/en\">Jungle Grower<\/a> documente son\u00a0<a href=\"https:\/\/jungle-grower.com\/en\/our-history\/\">histoire et son approche de production<\/a>\u00a0: la tra\u00e7abilit\u00e9 et la transparence deviennent des arguments commerciaux \u00e0 part enti\u00e8re dans un environnement r\u00e9glementaire plus strict.<\/p>\n<h3 id=\"pour-les-boutiques-et-les-buralistes\">Pour les boutiques et les buralistes<\/h3>\n<p>Pour un point de vente, l\u2019enjeu de 2026-2027 tient moins \u00e0 un texte pr\u00e9cis qu\u2019\u00e0 la capacit\u00e9 de ne pas se faire surprendre une seconde fois. Quelques points de vigilance \u00e0 int\u00e9grer avant l\u2019automne :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Suivre le d\u00e9p\u00f4t officiel du PLF 2027<\/strong>, g\u00e9n\u00e9ralement fin septembre ou d\u00e9but octobre, et son passage en commission des finances.<\/li>\n<li><strong>Suivre l\u2019examen au fond du recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat<\/strong>, dont la d\u00e9cision pourrait intervenir en toute fin d\u2019ann\u00e9e 2026 ou au d\u00e9but de 2027.<\/li>\n<li><strong>Maintenir une comptabilit\u00e9 align\u00e9e sur le taux de TVA \u00e0 20 %<\/strong>, dans l\u2019attente d\u2019un \u00e9ventuel nouveau texte.<\/li>\n<li><strong>Ne pas confondre rejet du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 et validation du plan DGAL<\/strong>\u00a0\u2014 c\u2019est l\u2019erreur la plus fr\u00e9quemment relay\u00e9e, et celle qui dessert le plus la cr\u00e9dibilit\u00e9 du secteur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces r\u00e9flexes concernent aussi bien les\u00a0<a href=\"https:\/\/jungle-grower.com\/etapes-pour-lancer-boutique-cbd-en-ligne\/\">boutiques sp\u00e9cialis\u00e9es qui envisagent une ouverture en ligne<\/a>\u00a0que celles qui doivent recalculer leur\u00a0<a href=\"https:\/\/jungle-grower.com\/cout-ouverture-magasin-cbd\/\">budget d\u2019ouverture d&#8217;une boutique physique<\/a>\u00a0ou revoir leur\u00a0<a href=\"https:\/\/jungle-grower.com\/prix-taux-de-marge-cbd\/\">taux de marge<\/a>\u00a0\u00e0 l\u2019aune de la nouvelle fiscalit\u00e9. Les\u00a0<a href=\"https:\/\/jungle-grower.com\/grossiste-cbd-pour-tabacs-buraliste\/\">buralistes qui envisagent une diversification CBD<\/a>\u00a0sont concern\u00e9s au m\u00eame titre, la question de la\u00a0<a href=\"https:\/\/jungle-grower.com\/licence-encadrement-vente-cbd\/\">licence et de l\u2019encadrement de la vente<\/a>\u00a0restant, elle aussi, un point de vigilance distinct du volet fiscal.<\/p>\n<p><strong>En bref :\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Le PLF 2027 n\u2019existe pas encore sous forme de texte d\u00e9pos\u00e9, mais trois \u00e9ch\u00e9ances structurent d\u00e9j\u00e0 l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir pour la fili\u00e8re : le d\u00e9p\u00f4t du budget \u00e0 l\u2019automne 2026, l\u2019examen au fond du recours contre le plan DGAL devant le Conseil d\u2019\u00c9tat, et une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle qui g\u00e8le certains arbitrages tout en obligeant chaque formation politique \u00e0 clarifier sa position. Aucun de ces trois calendriers n\u2019est encore arriv\u00e9 \u00e0 son terme \u2014 la vigilance, plus que l\u2019anticipation d\u2019un sc\u00e9nario pr\u00e9cis, reste la posture la plus rationnelle pour l\u2019ensemble des acteurs de la fili\u00e8re d\u2019ici l\u2019automne.<\/p>\n<h3 id=\"questions-fr\u00e9quentes\">Quelques questions :<\/h3>\n<p><strong>Le CBD va-t-il \u00eatre interdit en France en 2027 ?<\/strong>\u00a0Rien ne va en ce sens \u00e0 ce jour. Le socle juridique pos\u00e9 par le Conseil d\u2019\u00c9tat en d\u00e9cembre 2022 demeure en vigueur, et aucun texte d\u00e9pos\u00e9 ne pr\u00e9voit d\u2019interdiction g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p><strong>Le taux de TVA applicable au CBD va-t-il de nouveau augmenter ?<\/strong>\u00a0Aucune disposition en ce sens n\u2019est actuellement d\u00e9pos\u00e9e. Le taux de 20 %, appliqu\u00e9 depuis fin 2025, reste la r\u00e9f\u00e9rence tant qu\u2019aucun nouveau texte n\u2019est adopt\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Que se passerait-il si le Conseil d\u2019\u00c9tat validait le plan DGAL sur le fond ?<\/strong>\u00a0Cette d\u00e9cision renforcerait juridiquement les contr\u00f4les men\u00e9s depuis mai 2026, sans remettre en cause la l\u00e9galit\u00e9 de principe des fleurs et r\u00e9sines de CBD (THC \u2264 0,3 %) act\u00e9e depuis 2022.<\/p>\n<p><strong>Pourquoi ce dossier rel\u00e8ve-t-il d\u2019un d\u00e9bat budg\u00e9taire plut\u00f4t que d\u2019un texte de sant\u00e9 publique d\u00e9di\u00e9 ?<\/strong>\u00a0Parce que les recettes fiscales potentielles (TVA, accise \u00e9ventuelle) p\u00e8sent directement sur l\u2019\u00e9quilibre du budget de l\u2019\u00c9tat, ce qui oriente m\u00e9caniquement le sujet vers les discussions de fin d\u2019ann\u00e9e sur le projet de loi de finances.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il y a un peu moins d\u2019un an, un seul article de budget a failli redessiner l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du secteur du CBD en France. 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